Conditions d'utilisation

Introduction

Ce site Web est exploité par Arche Anciens Combattants Canadiens. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Arche Anciens Combattants Canadiens.

L’utilisation de notre site Web est assujettie aux présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre. Les Conditions doivent être lues conjointement avec tout autre avis, modalité ou avertissement apparaissant sur notre site Web.

Veuillez les lire attentivement. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, commerçants, fournisseurs et contributeurs de contenu.

En accédant à notre site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web, à utiliser ses services ou à y effectuer des achats.

Utilisation de notre site Web

Vous vous engagez à utiliser notre site Web uniquement à des fins légales et conformes aux lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des renseignements personnels.

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et être légalement apte à conclure un contrat contraignant.

Vous vous engagez également à :

ne pas utiliser notre site Web à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées ;
ne pas tenter d’interférer avec le fonctionnement ou les mesures de sécurité du site ;
ne pas chercher à obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.

Vous consentez à nous fournir des renseignements exacts (adresse courriel, adresse postale et autres coordonnées), nécessaires pour traiter vos commandes ou vous contacter au besoin, et à maintenir ces renseignements à jour.

Vous nous autorisez à les utiliser conformément à notre Politique de confidentialité.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour tout motif.

Nous pouvons, sans préavis :

modifier, suspendre ou interrompre le site Web ou tout aspect de celui-ci ;
établir des règles ou limites supplémentaires concernant l’utilisation du site.

Votre utilisation continue du site Web après de telles modifications constitue votre acceptation des changements.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site Web ou de ses services.

Produits et services

Tous les achats effectués sur notre site Web sont assujettis à la disponibilité des produits.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des commandes (par exemple, celles effectuées par des distributeurs ou revendeurs).
Les prix sont indiqués en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons annuler toute commande suspecte ou frauduleuse et en informer les autorités compétentes.

Nous nous efforçons de représenter le plus fidèlement possible la couleur et le design des produits, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude sur tous les écrans.

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web externes. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

Nous n’endossons ni ne contrôlons le contenu ou les pratiques de ces sites tiers, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard. L’utilisation de tels sites est à vos propres risques.

Commentaires, avis et soumissions

Vous êtes entièrement responsable du contenu (commentaires, messages, profils, opinions, etc.) que vous publiez ou partagez via notre site Web. Vous garantissez que ce contenu respecte les lois en vigueur et n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle.

En soumettant du contenu à notre demande, vous consentez à ce qu’il puisse être modifié, adapté, publié ou distribué par nous, sans obligation de confidentialité ni compensation.

Il vous est interdit de publier du contenu illégal, abusif, obscène, diffamatoire ou contenant des virus informatiques.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de suspendre ou mettre fin à votre accès au site.

Renseignements personnels

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre [Politique de confidentialité].

Erreurs et omissions

Le site peut contenir des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes (ex. : descriptions, prix, promotions). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et d’annuler toute commande fondée sur des informations erronées, dans la mesure permise par la loi.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour l’information affichée sur le site, sauf si la loi l’exige.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus, ni que son contenu sera exact ou complet.

Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du site. En aucun cas, Arche Anciens Combattants Canadiens ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du site.

Certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de responsabilité ; dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes Conditions, ou de tout contenu que vous publiez qui enfreindrait les droits d’un tiers.

Dispositions diverses

Accord complet : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous.
Renonciation : L’omission d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Titres : Les titres sont insérés pour la commodité seulement.
Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront en vigueur.

Loi applicable

Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

Questions ou préoccupations

Pour toute question ou commentaire, veuillez nous écrire à :
📧 contact@archeancienscombattants.ca

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