Règlement administratif portant sur le fonctionnement de ARCHE ANCIENS COMBATTANTS CANADIENS (AACC)
(l’« organisation »)

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Table des matières

• Article 1 – Généralités

• Article 2 – Adhésion – Questions nécessitant une résolution extraordinaire

• Article 3 – Droits d’adhésion, fin de l’adhésion et mesures disciplinaires

• Article 4 – Assemblées des membres

• Article 5 – Administrateurs

• Article 6 – Réunions du conseil d’administration

• Article 7 – Dirigeants

• Article 8 – Avis

• Article 9 – Règlement des différends

• Article 10 – Entrée en vigueur

 

IL EST DÉCRÉTÉ que les dispositions suivantes constituent le règlement administratif de l’organisation :​

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Article 1 – Généralités

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1.01 Définitions

 

​À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans le présent règlement administratif et tous les autres règlements administratifs de l’organisation :

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a. « Assemblée de membres » : assemblée annuelle ou extraordinaire des membres. « Assemblée extraordinaire de membres » : assemblée d’une ou plusieurs catégories de membres ou d’une assemblée extraordinaire de tous les membres ayant le droit de vote.

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b. « Conseil d’administration » : conseil d’administration de l’organisation.
« Administrateur » : membre du conseil.

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c. « Loi » : loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute Loi ou règlement qui pourrait les remplacer, ainsi que leurs modifications.

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d. « Proposition » : proposition présentée par un membre de l’organisation conformément à l’article 163 de la Loi.

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e. « Règlement » : tout règlement pris en application de la Loi ainsi que ses modifications ou mises à jour.

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f. « Règlement administratif » : présents règlements administratifs et tous les autres règlements administratifs de l’organisation, ainsi que leurs modifications.

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g. « Résolution extraordinaire » : résolution adoptée par au moins deux tiers (2/3) des voix exprimées.

​

h. « Résolution ordinaire » : résolution adoptée par la majorité des voix exprimées (plus de 50 %).

​

i. « Statuts » : statuts constitutifs, initiaux ou mis à jour, incluant clauses de modification, de fusion, de prorogation, de réorganisation et de reconstitution.

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j. « Clause nonobstant ou dérogatoire » : outil constitutionnel permettant de suspendre temporairement certains droits et libertés pour des raisons d’intérêt public.

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k. « Ancien combattant » : homme ou femme ayant servi sous le Drapeau Canadien en mission à l’extérieur du pays et membre en règle de l’ACC et de l’AACC.

​

l. « Vétéran » : homme ou femme ayant servi sous le Drapeau Canadien uniquement à l’intérieur du sol canadien.

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1.02 Interprétation

​

Les termes au masculin incluent le féminin et le singulier comprend le pluriel et inversement.

Le terme « personne » inclut toute personne physique ou morale, société de personnes, fiducie ou organisme non doté de personnalité juridique.

​

Les mots et expressions définis dans la Loi conservent leur signification lorsqu’ils sont utilisés dans les présents règlements administratifs.

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1.03 Sceau de l’organisation

​

L’organisation peut avoir un sceau approuvé par le conseil d’administration. Le secrétaire en est le dépositaire.

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1.04 Signature des documents

​

Les documents officiels peuvent être signés par deux (2) dirigeants ou administrateurs. Le conseil peut désigner les signataires pour des documents particuliers et autoriser l’apposition du sceau.

​

1.05 Fin de l’exercice

​

La fin de l’exercice de l’organisation est déterminée par le conseil d’administration.

​

1.06 Opérations bancaires

​

Les opérations bancaires sont effectuées dans une institution financière désignée par résolution du conseil d’administration. Elles peuvent être réalisées par un ou plusieurs dirigeants ou autres personnes désignées par résolution.

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1.07 États financiers annuels

​

L’organisation peut publier un avis indiquant que les états financiers annuels sont disponibles au siège pour consultation ou envoi gratuit sur demande.

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1.08 Objectifs et mission

​

L’AACC a pour mission de servir et d’aider :

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• les Anciens Combattants Canadiens,

• les premiers répondants (ambulanciers, pompiers, policiers municipaux et provinciaux, G.R.C.),

• les Autochtones et leurs familles,

• promouvoir le souvenir et servir les communautés et le pays.

 

Buts et objectifs :

​

1. Promouvoir, défendre et protéger les membres de l’AACC souffrant de P.T.S.D., d’itinérance, de toxicomanie ou autres difficultés.

2. Offrir un centre de thérapie, un toit sécuritaire avec repas et collations, et des services d’hygiène et d’accompagnement.

3. Assister les Anciens Combattants dans leurs démarches auprès de la CROIX BLEUE, ACC, RAMQ et avocats.

4. Offrir des services d’évaluation médicale et de bien-être, incluant médecine conventionnelle et non conventionnelle (cannabis, thérapie psychédélique, acupuncture, hypnose, zoothérapie, jardin communautaire, Taï-Chi, etc.).

5. Aider médicalement, physiquement, psychologiquement et émotionnellement les Anciens Combattants et les membres de leur famille sur demande.

6. Donner conférences et formations sur le P.T.S.D. pour les communautés et professionnels de la santé.

 

1.09 Nom

 

​ARCHE ANCIENS COMBATTANTS CANADIENS (AACC)

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​1.10 Logo, symboles, drapeau et code vestimentaire

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• Casque blanc en fibre de verre ou casquette blanche, foulard et chemise blanche personnalisée avec le logo, portés lors de fonctions officielles et funérailles. Les membres ne payant pas leur cotisation doivent remettre leur casque et foulard.

• La fleur PENSÉE sera offerte à la population du 15 novembre au 15 octobre pour lever des fonds utilisés à 100 % au Québec.

• Aucun code vestimentaire obligatoire sauf lors de cérémonies officielles; lettres MC interdites, les rangs n’ont pas leur place à l’AACC. Les généraux et dignitaires sont respectés selon leur titre.

• Le logo : drapeau blanc avec « NON À LA GUERRE » en rouge, « A.A.C.C. » et « ARCHE ANCIENS COMBATTANTS » en rouge et noir, « CANADIENS » en bleu, drapeau canadien, drapeau des Forces armées, fleur PENSÉE blanche, « OUI À LA PAIX » en rouge.

 

La PENSÉE blanche symbolise la paix et la vie, offerte pour la levée de fonds au Québec. Le logo est homologué et breveté (Droit d’auteur #1234341, 19 juin 2025).

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Article 2 – Adhésion – Questions nécessitant une résolution extraordinaire

​

2.01 Catégories de membres

​

L’organisation peut établir différentes catégories de membres, selon le conseil d’administration. Chaque catégorie définit les droits et obligations des membres, notamment en matière de vote, d’adhésion et d’accès aux services.

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2.02 Adhésion

​

Tout individu âgé de 18 ans ou plus, n’ayant pas fait faillite et n’ayant aucun antécédent criminel pour fraude, peut demander à devenir membre. L’adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration, qui peut refuser une demande pour des motifs raisonnables.

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2.03 Droits et obligations

​

Les membres ont le droit de :

​

1. Participer aux assemblées et aux activités de l’organisation.

2. Voter sur les résolutions et l’élection des administrateurs selon leur catégorie de membre.

3. Recevoir les communications officielles de l’organisation.

 

Les membres ont l’obligation de :

​

1. Respecter les statuts et règlements de l’organisation.

2. S’acquitter de leurs cotisations dans les délais fixés.

3. Promouvoir l’image et la mission de l’organisation.

2.04 Résolution extraordinaire

​Certaines décisions importantes, notamment la modification des statuts, la fusion avec une autre organisation ou la dissolution, nécessitent l’adoption d’une résolution extraordinaire par les membres.

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Article 3 – Droits d’adhésion, fin de l’adhésion et mesures disciplinaires

​

3.01 Cotisations

​

Le conseil d’administration fixe le montant des cotisations annuelles pour chaque catégorie de membres. Le non-paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou la perte de l’adhésion.

​

3.02 Fin de l’adhésion

​

L’adhésion peut prendre fin :

​

1. Par démission écrite du membre adressée au conseil.

2. Par non-paiement des cotisations après avis écrit.

3. Par exclusion pour motif sérieux (manquement grave aux règlements ou conduite contraire aux valeurs de l’organisation).

 

3.03 Mesures disciplinaires

​

Le conseil d’administration peut imposer des sanctions disciplinaires, incluant :

​

1. Avertissement écrit.

2. Suspension temporaire des droits de membre.

3. Exclusion définitive, adoptée à la majorité simple ou selon la gravité du manquement.

Article 4 – Assemblées des membres

4.01 Assemblée annuelle

​

L’assemblée annuelle des membres a pour objet :

​

1. L’approbation du rapport annuel et des états financiers.

2. L’élection des administrateurs.

3. La discussion des questions soumises par les membres.

 

4.02 Assemblée extraordinaire

​

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée :

​

1. Par le conseil d’administration.

2. À la demande d’au moins 10 % des membres.

4.03 Avis

Tout avis de convocation doit être transmis au moins 21 jours avant la date de l’assemblée. Il doit préciser l’ordre du jour et les résolutions proposées.

​

4.04 Quorum et vote

​

Le quorum est fixé à 25 % des membres en règle. Les résolutions ordinaires sont adoptées à la majorité simple, les résolutions extraordinaires à la majorité des deux tiers (2/3).

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Article 5 – Administrateurs

​

5.01 Composition

Le conseil d’administration se compose de X administrateurs, élus par les membres lors de l’assemblée annuelle.

​

5.02 Mandat

Les administrateurs sont élus pour un mandat de X ans, renouvelable selon les statuts.

​

5.03 Fonctions

​

Le conseil d’administration est responsable de :

​

1. La supervision générale de l’organisation.

2. L’approbation des politiques et budgets.

3. La nomination des dirigeants et comités.

4. La prise de décisions stratégiques et financières importantes.

​

Article 6 – Réunions du conseil d’administration

 

6.01 Fréquence

 

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an.

​

6.02 Convocation et avis

​

Tout administrateur peut convoquer une réunion. L’avis doit être transmis au moins 7 jours à l’avance.

​

6.03 Quorum

​

Le quorum est fixé à la majorité simple des administrateurs en poste.

​

6.04 Vote

​

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité, le président a voix prépondérante.

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Article 7 – Dirigeants

​

7.01 Poste

​

Le conseil d’administration nomme les dirigeants suivants : président, vice-président, secrétaire, trésorier.

​

7.02 Mandat

Les dirigeants exercent leurs fonctions pour un mandat de X ans, renouvelable.

​

7.03 Fonctions

​

1. Président : dirige les assemblées et supervise le fonctionnement global.

2. Vice-président : remplace le président en son absence.

3. Secrétaire : assure la tenue des procès-verbaux et archives.

4. Trésorier : supervise les finances et prépare les rapports financiers.

 

Article 8 – Avis

​

Tout avis exigé par le présent règlement ou la loi peut être transmis par courrier, courriel ou tout autre moyen approprié, selon la méthode approuvée par le conseil.

​

Article 9 – Règlement des différends

​

Tout différend entre l’organisation et un membre, ou entre membres, doit être soumis en priorité à une médiation. Si aucun accord n’est trouvé, le différend peut être porté devant les instances légales compétentes.

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Article 10 – Entrée en vigueur

​

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration et l’assemblée des membres. Toute modification doit être adoptée conformément à l’article 2.04 sur les résolutions extraordinaires.

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Certification du Règlement administratif no 2

​

NOUS CERTIFIONS que le présent Règlement administratif no 2 a été :

​

• Adopté par résolution du Conseil d’Administration le ____ jour du mois de _____________, 20____.

• Confirmé par résolution extraordinaire des membres de l’organisation le ____ jour du mois de _____________, 20____.

 

Fait à ______________________, le ____ jour du mois de _____________, 20____.

 

Signatures :

Poste, Nom et signature

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Président, Directeur Général, Fondateur National

Nom : _______________________________

Signature : ___________________________

 

Vice-Président, Directeur Général, Fondateur National

Nom : _______________________________

Signature : ___________________________

 

Trésorier, Directeur Général, Fondateur National

Nom : _______________________________

Signature : ___________________________