Politique de confidentialité

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Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles identifiables (« Informations personnelles »). Dans le cadre de cet engagement, la présente politique de confidentialité encadre nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces informations.

 

Elle repose sur les principes établis par le Code modèle pour la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation ainsi que sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

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Introduction

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Nous sommes responsables du maintien et de la protection des informations personnelles sous notre contrôle. Une ou plusieurs personnes ont été désignées pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité.

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Identification des objectifs

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Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles afin de :

• vous fournir les produits ou services demandés ;

• vous proposer, le cas échéant, d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser.

 

Les objectifs de la collecte seront précisés avant ou au moment où les informations sont recueillies. Dans certains cas, les finalités sont évidentes et le consentement est implicite, par exemple lorsque vous fournissez vos coordonnées et vos informations de paiement dans le cadre d’une commande.

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Consentement

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Votre connaissance et votre consentement sont requis pour toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige ou le permet.

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La transmission de vos informations personnelles demeure toujours volontaire. Toutefois, le refus de fournir certains renseignements peut limiter notre capacité à vous offrir certains produits ou services.

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Nous ne vous demanderons jamais de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation d’informations personnelles comme condition à la fourniture d’un produit ou service, sauf si ces informations sont nécessaires pour le fournir.

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Limitation de la collecte

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La collecte de renseignements personnels sera limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées. Avec votre consentement, ces informations peuvent être recueillies en personne, par téléphone, par courrier, par télécopie ou par Internet.

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Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

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Les renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement de votre part ou exigence légale contraire.

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Ils seront conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins établies ou conformément aux délais prévus par la loi.

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Exactitude

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Les renseignements personnels seront conservés sous une forme aussi exacte, complète et à jour que nécessaire pour répondre aux fins pour lesquelles ils sont utilisés.

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Protection des renseignements personnels

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Des mesures de sécurité appropriées, proportionnelles au degré de sensibilité des renseignements, sont mises en place pour protéger vos données contre toute perte, utilisation non autorisée, accès non autorisé ou divulgation non autorisée.

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Transparence

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Nous rendrons disponibles, sur demande, des informations concernant nos politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels.

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Accès

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Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y accéder. Vous aurez également la possibilité d’en vérifier l’exactitude et de demander des corrections, au besoin.

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Dans certains cas prévus par la loi, nous pourrons être tenus de ne pas divulguer certaines informations, par exemple lorsqu’elles concernent d’autres personnes ou pour des raisons juridiques, de sécurité ou liées à des informations commerciales sensibles.

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Questions, plaintes et suggestions

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Toute question, plainte ou demande concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peut être transmise à l’adresse suivante :

📧 contact@archeancienscombattants.ca

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Informations complémentaires

 

Cookies

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Un cookie est un petit fichier informatique stocké sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Nous pouvons utiliser des cookies afin :

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• d’améliorer les fonctionnalités de notre site ;

• de personnaliser votre expérience de navigation.

 

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier leurs paramètres pour les refuser ou être averti lors de leur envoi. Toutefois, la désactivation des cookies pourrait limiter certaines fonctionnalités de notre site.

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Liens vers d’autres sites Web

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Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.

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Bien que nous veillions à établir des liens avec des sites qui respectent des normes élevées en matière de confidentialité, nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites externes. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité pour savoir comment vos informations y sont collectées, utilisées et protégées.